Une personne endormie ne peut pas consentir !

Droit pénal
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Agissant par surprise en procédant à des attouchements sur la victime alors que celle-ci était endormie, puis en poursuivant ses gestes qui ont généré chez elle un état de sidération, qu'il a lui-même constaté, l'auteur des faits a agi en toute connaissance du défaut de consentement de cette dernière.

Pour condamner un prévenu pour agression sexuelle, la cour d'appel de Rennes a relevé que ce dernier admettait s'être livré à des attouchements sur les jambes, le sexe, la poitrine et le ventre de la victime, mais soutenait qu'elle était consentante. Les juges du fond ont énoncé que la victime a été constante dans ses déclarations en indiquant qu'elle dormait et avait été réveillée alors que le prévenu lui touchait déjà le sexe, qu'elle avait ensuite été prise de sidération, évoquant un (...)

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