La Cour de cassation apporte des précisions quant à la régularité d'une commission rogatoire internationale ayant permis l'audition de témoins au Rwanda par les juges d'instruction français dans une information pour génocide.

Dans l'information suivie contre M. X. des chefs de génocide, les juges d'instruction co-saisis ont délivré, le 7 février 2011, une commission rogatoire internationale aux autorités de la République du Rwanda aux fins d'entendre des témoins.Le procureur général du Rwanda, constatant l'impossibilité de confier l'exécution de ces auditions à des officiers de poursuite judiciaire rwandais, en raison de l'insuffisance des effectifs, a autorisé les juges d'instruction mandants à y procéder eux-mêmes, en présence du représentant du ministère public français, avec le concours d'un (...)