Le blanchiment étant un délit autonome, la prescription qui le concerne est indépendante de celle qui s'applique à l'infraction originaire.
Un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar du 27 octobre 2011 a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté la demande tendant à la constatation de la prescription de l'action publique, présentée par M. X., mis en examen notamment du chef de blanchiment aggravé du délit de banqueroute.Pour ce faire, les juges ont énoncé que le délit de blanchiment était une infraction autonome et que si le délit de banqueroute par détournement d'actifs, délit d'origine, était prescrit lors du déclenchement des poursuites du chef de blanchiment et ne pouvait être reproché au mis en examen, les faits de blanchiment afférents à la période (...)
