Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Élections du Conseil national des barreaux 2023 : les résultats

Le mercredi 29 novembre 2023, Gilles Boxo, président du bureau de vote, a proclamé les résultats du scrutin exclusivement électronique ayant eu lieu la veille, et visant à renouveler les 80 membres élus du CNB (...)

Eric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République

Le 29 novembre 2023, la Cour de justice de la République a prononcé la relaxe du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, à l'issue de son procès pour prise illégale d'intérêts. Le garde des Sceaux (...)

Élections au Conseil de l'Ordre de Paris 2023 : résultats du 1er tour

Résultats du 1ᵉʳ tour des élections au Conseil de l'Ordre de Paris 2023. Les avocats parisiens élisent 14 membres du Conseil de l'Ordre pour le mandat 2024-2026. Inscrits : 34 913Votants : 10 034Blancs : (...)

Lancement du premier centre de médiation de l’UE pour les litiges en matière de PI

Aujourd’hui, le directeur exécutif João Negrão a officiellement annoncé le lancement du nouveau centre de médiation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la (...)

Barreau de Lyon : organisation des nouvelles élections du bâtonnier et du vice-bâtonnier – janvier 2024

Afin de respecter un temps de campagne significatif, le Conseil de l’ordre a décidé en sa séance du 15 novembre d’organiser les élections des nouveaux bâtonnier et vice-bâtonnier les mardi 30 et mercredi 31 (...)

Les bâtonniers visitent les lieux de détention

Depuis le 13 novembre, la Conférence des bâtonniers de France organise une semaine d’action nationale de visite des locaux de garde à vue, de retenue douanière et des lieux de rétention (...)

Bruno Le Maire et Olivia Grégoire lancent les Rencontres de la simplification

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de (...)

Création du White-Collar Crime Young Practitioners

Neuf avocats français, suisses et américains s’unissent pour fonder le premier réseau international dédié à la relève du droit pénal des affaires et de la compliance, dénommé « White-Collar Crime (...)

Plateforme de signalements de faits de discriminations et de harcèlement pour la profession d’avocat

La Conférence des bâtonniers de France a mis en place, le 5 mai 2023, une plateforme de signalements de faits de discrimination et / ou de harcèlement dont est victime un avocat. Cette plateforme est à destination (...)

Revalorisation des métiers de greffe : signature d'un protocole d'accord majoritaire entre le garde des Sceaux et trois des quatre organisations syndicales de greffe

Le garde des Sceaux a signé ce jour, 26 octobre 2023, un protocole d’accord majoritaire sur les métiers de greffe des juridictions avec trois organisations syndicales représentatives des fonctionnaires des (...)