Découverte d'une dette après acceptation de la succession

Successions et libéralités
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Que peuvent faire des héritiers qui ont accepté la succession avec un actif supérieur au passif et qui découvrent tardivement l’existence d’une grosse dette due par le défunt ?

Un homme décède et laisse pour lui succéder son épouse et ses enfants, qui ont accepté la succession.Six mois après que la succession ait été réglée, un créancier du défunt se manifeste et exige que les enfants règlent une dette successorale de 361.271 € en vertu d'un arrêt définitif de la cour d’appel de Paris du 3 mai 2011, condamnation dont le défunt n'avait pas parlé à sa famille. Les enfants s'opposent à la saisie réclamée par le créancier sur leurs comptes, sur le fondement de l'article 786 du code civil. Dans un jugement du 28 septembre 2023 (n° 21/03171), le tribunal judiciaire de Créteil donne raison (...)

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