Le juge ne peut pas dire que des sommes sont des présents d’usage, dispensés de rapport, sans préciser à l'occasion de quels événements le de cujus a fait de tels cadeaux à son fils et conformément à quels usages.
Une femme est décédée en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Mme P. et M. E.Mme P. a demandé le rapport à la succession par M. E. des donations effectuées par sa mère à son profit par chèques bancaires et, en conséquence, en recel successoral. La cour d'appel de Chambéry a rejeté les demandes de Mme P.Elle a retenu que les sommes étaient compatibles avec les capacités financières de la donatrice et qu'elle a ainsi pu effectuer ces versements au titre de présents d'usage, puisqu'elle vivait avec son fils, qui avait la charge de son entretien quotidien. Dans un arrêt du 11 (...)
