Accident d'escalade : faute de vigilance du moniteur

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Même si elle n'est pas la cause exclusive de l'accident mortel, la faute de vigilance du moniteur d'escalade engage la responsabilité du club du fait de son encadrant.

Un jeune homme de 16 ans est décédé à la suite d'une chute survenue la veille lors d'une activité d'escalade au sein d'un club affilié à la fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME).Le ayants droit de la victime ont fait assigner le club et son assureur ainsi que la FFME devant le tribunal judiciaire de Tours aux fins de voir déclarer le club entièrement responsable de l'accident et de la voir condamner in solidum avec son assureur à les indemniser de leurs préjudices. Dans un arrêt du 12 décembre 2023 (n° 21/00464), la cour d'appel d'Orléans rappelle tout d'abord qu'aux termes de l'article 1384 alinéa 5, devenu (...)

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