Doit être censuré l'arrêt d'appel qui refuse l'indemnisation d'un athlète accidenté au titre de la perte de chance de participer aux Jeux olympiques au motif que le sportif ne démontre pas que ses performances lui auraient permis d'être sélectionné pour ces jeux.

Alors qu'il traversait à un passage piéton au Maroc, un athlète professionnel a été renversé par une motocyclette dont le conducteur n'a pas été identifié. Il a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) pour obtenir réparation, notamment, d'une perte de chance d'être sélectionné et de participer aux Jeux olympiques. La cour d'appel de Versailles n'a pas accédé à cette demande.Les juges du fond ont constaté que l'athlète avait participé à des championnats juniors et à des courses de sélection catégorie (...)