Doivent être distinguées la faute de la victime "causant" le dommage et la faute de la victime l’ayant seulement "aggravé", cette dernière ne permettant pas l'exonération totale ou partielle du producteur en application de l’article 1245-12 du code civil.
Un incendie a détruit une maison d'habitation.Après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert judiciaire pour déterminer les causes du sinistre, les propriétaires ont, avec leur assureur, assigné en responsabilité et indemnisation la société Enedis.Cette dernière a été déclarée responsable de l'incendie sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a réduit la responsabilité d'Enedis à hauteur de 60 % du dommage. Après avoir retenu que l'élément déclencheur de (...)
