Si l'existence du lien de causalité entre les dommages subis par un élevage et les champs électromagnétiques d'une ligne à très haute tension n'est pas suffisamment caractérisée, il ne peut y avoir indemnisation de l'éleveur.
Un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) qui exploitait un élevage sur des terrains et des bâtiments lui appartenant situés sous ou à proximité d'une ligne à très haute tension (THT) d'EDF, a assigné celle-ci en indemnisation des préjudices matériels et économiques subis à raison des problèmes sanitaires rencontrés par les animaux de son élevage.Dans un arrêt du 1er mars 2010, la cour d'appel de Limoges a rejeté ses demandes.Les juges du fond ont d'abord rappelé que la charte de l'environnement et le principe de précaution ne remettaient pas en cause les règles (...)
