Le mandataire d’une société de courtage en assurances est tenu d’une obligation d’information et de conseil qui ne s’achève pas avec la remise de la notice d’information, et ne saurait s’exonérer de sa responsabilité au prétexte de la responsabilité de la compagnie pour le compte de laquelle il agit.

Mme Y. a adhéré, par l'intermédiaire du groupe Q., société de courtage en assurance, à un contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative souscrit par une caisse de prévoyance régionale aux fins d'obtenir la garantie du risque décès invalidité et incapacité de travail, puis a signé avec le même groupe, par l'intermédiaire de M. Z., un avenant supprimant la rente invalidité. Suite à son placement en invalidité le groupe Z. lui a refusé de prendre en charge son invalidité, et Mme X. a (...)