La Cour de cassation revient sur la notion du préjudice d'établissement : il consiste en la perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap.
Mme X. a été blessée, à onze mois, dans un accident de la circulation alors qu'elle était passagère du véhicule conduit par son père, M. X., impliquant le véhicule conduit par M. Y., déclaré entièrement responsable des conséquences de l'accident.Dans un arrêt du 23 mars 2010, la cour d'appel de Montpellier a limité à une certaine somme l'indemnisation du préjudice d'établissement.Les juges du fond ont retenu qu'il est généralement admis que ce poste de préjudice englobe les préjudices d'agrément et sexuel mais que, compte tenu de l'impossibilité de tout projet personnel de vie et notamment celui de fonder (...)
