Le porteur du ténia peut-il être rendu responsable des dommages causés par ce parasite sur un cheptel de bovins ?
Un stagiaire exerçant au sein d'une installation agricole, chargé notamment de l'alimentation des bovins, a involontairement transmis une maladie parasitaire, le ténia humain, à l'ensemble des bovins dont il avait la charge.N'ayant reçu aucune indemnisation à la suite de l'abattage du troupeau, l'éleveur a recherché la responsabilité du stagiaire sur le fondement des articles 1384, alinéa 1er, 1385 et 1382 du code civil. Le 12 octobre 2012, la cour d'appel d'Angers retient le lien de causalité entre le ténia et le dommage subi par l'éleveur mais déboute l'éleveur de l'ensemble de ses demandes.Les juges du fond relèvent tout d'abord que le ténia n'est pas une chose mais bien un animal. Dès (...)
