Le manquement du médecin à son obligation d'informer le patient des risques encourus ouvre pour celui-ci le droit d'obtenir réparation lorsque ces risques se réalisent, sous certaines conditions.

M. C. a subi dans un centre hospitalier régional et universitaire une intervention chirurgicale rendue nécessaire par la découverte d'une tumeur rectale. Des complications ont découlées de l'opération.M. C. a subi une intervention chirurgicale dans un autre hôpital qui a permis la consolidation de son état de santé.Il a recherché la responsabilité du centre hospitalier régional et universitaire au titre d'un manquement à l'obligation d'information du médecin envers son patient. Dans un arrêt du 10 octobre 2012, la Conseil d'Etat rappelle qu'indépendamment de la perte d'une chance de refuser l'intervention, le (...)