Devoir de conseil des entreprises spécialisées dans les travaux de reprise en sous-œuvre

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Une entreprise qui, après les travaux qu'elle a effectué, constate la persistance du sinistre sans prévoir d'en supprimer la cause, manque à son devoir de conseil.

Les époux X. propriétaires d'une maison d'habitation implantée à proximité de deux arbres n'ayant cessé de se fissurer, ont procédé à plusieurs reprises à des travaux consistant en la pose de micro-pieux. A la suite d'un sinistre pris en charge par la société d'assurances G. au titre de la garantie "catastrophes naturelles", de nouveaux micro-pieux ont été posés par la société T., assurée auprès de la société S. M. Y. ayant acquis cette maison et constaté l'apparition de nouvelles fissures, a, après expertise, assigné les sociétés T., et S. La cour d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 8 juin 2011, a condamné la société T. et son (...)

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