Dans la gestion d'affaires, il importe peu que le maître de l'affaire ait connu ou ignoré la gestion litigieuse.

M. Y., faisant valoir qu'il avait réglé diverses dépenses pour le compte de M. X., a assigné ses héritiers en remboursement. La cour d'appel de Paris condamne M. X. à payer à M. Y. une somme de plus d'1 million d'euros, à concurrence de sa part dans la succession de son père. D'une part, les juges du fond retiennent qu'il importe peu que le maître dont l'affaire a été administrée ait connu ou ignoré la question litigieuse. D'autre part, la cour d'appel écarte l'existence d'un quelconque mandat, fût-il tacite, entre M. X. et M. Y. Elle a, en effet, constaté, que les dépenses litigieuses, supportées pendant plus de dix ans par M. Y., se rapportaient à des procédures judiciaires intéressant (...)