Un arrêté du 7 avril 2023, publié au Journal officiel du 14 avril 2023, modifie l'attestation de travaux pour les demandes de prime relatives au forfait rénovation globale ainsi qu'aux bonus "BBC" et "Sortie de passoire énergétique".© LegalNews 2023
Rénovation et transition énergétique : évolution de l'attestation de travaux
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