La décision d'assemblée d'un syndic, contraire au règlement de copropriété, prime sur celui-ci si la décision n'a pas été contestée par un copropriétaire dans le délai imparti.

Un syndic a procédé à des frais de réfection. Un copropriétaire refusant de s'acquitter du paiement des charges a estimé que le syndic était irrecevable à agir au nom du syndicat des copropriétaires et que les contrats produits étaient irréguliers au regard du règlement de copropriété. La cour d'appel retient que le syndic a été renouvelé dans ses fonctions en 2007 puis en 2008 lors d'assemblées générales ayant également fixé ses honoraires et que ses assemblées n'ont pas été contestées. Les juges du fond ont relevé que la signature du contrat de syndic n'avait pour but que de formaliser la décision prise. En (...)