Implications business

Un cadre légal est essentiel pour tous les projets d’IA, peu importe le secteur ou la taille de l’entreprise. Les lois et règlements sur l'IA sont particulièrement complexes. L’IA Act est entré en vigueur en août 2024, une directive sur la responsabilité en matière d'IA est en préparation. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) insiste sur le respect de la vie privée et a publié un plan pour un déploiement conforme des systèmes d’IA.

Les entreprises doivent non seulement se conformer aux régulations existantes mais aussi anticiper celles à venir pour éviter les amendes coûteuses et les risques de non-conformité qui peuvent nuire à la réputation de l’entreprise. Dans ce contexte, le juriste joue un rôle clé en analysant les lois et en assurant la conformité de chaque étape de l’implémentation de l’IA aux normes locales et internationales.

Conseil : créez un comité de gouvernance de l'IA au sein de l’entreprise avec des représentants des différents services, y compris l'IT, les opérations et le service juridique, pour garantir une approche équilibrée et conforme. 

Gestion de la Shadow AI

La Shadow AI, ou IA clandestine, désigne l'utilisation non autorisée de l'IA dans l'entreprise, souvent sans que les départements informatiques et juridiques ne soient au courant. Cela pose des risques sérieux pour la sécurité, la conformité et l'intégrité des données.

Plutôt que d'interdire complètement l'utilisation de l'IA, il est préférable de proposer des alternatives sécurisées, autorisées et de former les salariés aux bonnes pratiques.

Une stratégie efficace consiste à élaborer une Charte d'utilisation de l'IA par le service juridique, qui définit clairement ce qui est autorisé, interdit et ce qui est permis sous certaines conditions. En mettant régulièrement à jour cette charte pour intégrer les nouvelles technologies et les évolutions réglementaires et en la communiquant clairement aux salariés, les entreprises minimisent les risques tout en encourageant l'innovation. Le juriste peut également organiser et coanimer des formations pour les équipes, incluant des ateliers pratiques et des études de cas sur l'utilisation de l'IA.

Conseil : en plus de la charte, mettez en place un canal de communication ouvert pour que les salariés puissent poser des questions et signaler les utilisations non approuvées de l'IA. Cela encourage la transparence et permet de mieux gérer les risques liés à la Shadow AI.

Ethique et responsabilité de l'IA

Liberté, sécurité, confidentialité, protection des données personnelles… autant d'enjeux essentiels pour une IA respectueuse des droits fondamentaux.

À qui incombe la faute en cas de dysfonctionnement de l’IA ? Comment garantir une utilisation équitable et non discriminatoire de ces technologies ?

Le juriste aide à établir des lignes directrices éthiques et des politiques internes pour l’utilisation de l’IA, assurant ainsi que les systèmes d’IA ne portent pas atteinte aux droits des individus. 

Conseil : documentez toutes les décisions prises et les bases éthiques qui les sous-tendent pour protéger votre entreprise en cas de litige. Ces documents joueront un rôle important pour assurer la transparence et soutenir les décisions stratégiques. 

Propriété intellectuelle et innovations

 L'IA génère des innovations significatives qui nécessitent une protection rigoureuse. Le juriste veille à mettre en place des mécanismes solides pour protéger les inventions et algorithmes développés, contrôler l'accès aux modèles et aux données d'entraînement, minimisant ainsi les risques de vol et de manipulation (adversarial examples attacks). Cela sécurise les créations et renforce la valeur de l’entreprise.

Conseil : effectuez régulièrement des audits de propriété intellectuelle pour vous assurer que toutes les innovations sont bien protégées et que vos droits sont correctement appliqués.

Gestion des contrats et des partenariats 

Les projets d'IA impliquent souvent plusieurs parties prenantes (fournisseurs, partenaires commerciaux) et nécessitent une attention particulière aux bonnes pratiques contractuelles. La complexité et la spécificité des technologies d'IA imposent une rigueur accrue dans la rédaction et la négociation des contrats afin de garantir la conformité, la sécurité et l'efficacité du projet. 

Conseil : un contrat mal rédigé peut rapidement transformer un projet prometteur en un véritable cauchemar. Investir dans une solide rédaction contractuelle dès le départ est essentiel pour garantir la tranquillité d'esprit et assurer la réussite à long terme de votre projet.

Le rôle du juriste dans l’implémentation de l’IA ne peut être sous-estimé. Imaginez votre entreprise comme un navire en pleine mer. Le juriste, c’est votre boussole et votre carte marine. Sans lui, difficile de savoir où vous allez, et encore plus de revenir au port en un seul morceau.

Dernier conseil : intégrez un juriste dès les premières étapes de votre projet IA, lors de la définition des objectifs et des besoins. Son expertise vous fera gagner du temps, de l’argent et vous évitera bien des tracas.