Une société qui commercialise un complément alimentaire énergisant sous la marque Sniffy, demande la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 juillet 2024 portant suspension pour une durée d'un an de la mise sur le marché des produits sous forme de poudre contenant des substances actives ayant un effet stimulant sur le corps, et en particulier le système nerveux, ou présentés comme ayant de tels effets, destinés à être consommés par voie intranasale et qui entretiennent une confusion avec la consommation de stupéfiants.
Pour établir que la condition d'urgence était satisfaite, la société soutenait que l'exécution de cet arrêté la conduirait à suspendre la mise sur le marché du seul produit qu'elle commercialise, la plaçant en situation de faillite et l'obligeant à licencier ses quatre salariés.

Dans un arrêt rendu le 14 août 2024 (requête n° 496590), le juge des référés du Conseil d'Etat estime que la requérante se borne à de simples allégations qui ne sont pas susceptibles de démontrer que la décision contestée préjudicie de façon suffisamment grave et immédiate à la situation de la société, éléments qui doivent au demeurant être mis en balance avec l'intérêt public auquel la suspension de cet arrêté est susceptible de préjudicier.
En conséquence, la requête de la société doit être rejetée.