La 9ème édition des Débats du Cercle qui s'est tenue au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris a clôturé ses ateliers de la matinée par un tour de table consacré à la lutte anti-corruption à l'aune du (...)
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Dans le cadre de la 9ème édition des Débats du Cercle organisée le mercredi 8 septembre par le Cercle Montesquieu et Le Monde du Droit, une table ronde a permis aux intervenants de faire le point sur la RSE et la (...)
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Un an et demi après le début de la crise sanitaire, les regards croisés d'une directrice juridique, d'un directeur des ressources humaines et d'un avocat.
Dans le cadre de la 9ème édition des Débats du (...)
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Le mercredi 8 septembre 2021 s'est tenue la 9e édition des Débats du Cercle, organisée par le Cercle Montesquieu avec Le Monde du Droit au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris. Un atelier a ouvert la (...)
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Tribune d'Olivier Buisine, président de l’I.F.P.P.C (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives).
Depuis janvier 2021, les rapports relatifs à la justice économique s’enchaînent (G. (...)
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La modification doit être substantielle pour caractériser une rupture brutale des relations commerciales, ce qui n'est pas le cas dès lors que des cocontractants se sont regroupés au sein d’une union d’achats et (...)
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Un salarié peut, au soutien de demandes salariales ou indemnitaires formées contre l'employeur, se prévaloir du défaut de validité de l'accord collectif déterminant le contenu du PSE, qui résulte des motifs de la (...)
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Des options à "tarif nul" sont contraires au règlement sur l’accès à un internet ouvert, de même que des limitations de la bande passante, du partage de connexion ou de l’usage en itinérance, en raison de (...)
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L’avenir exige davantage de diligence, de meilleures données et plus de prévoyance. Une équipe juridique qui est prête à automatiser la gestion des fondamentaux est prête à diriger. La gestion stratégique des (...)
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La Cour des comptes européenne a publié un rapport sur l'application du principe du pollueur-payeur dans l'Union européenne. Sylvie Gallage-Alwis, associée chez Signature Litigation et Clara Heising, Signature (...)
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A l’heure où l’urgence climatique et sociétale bouleverse les modèles économiques, la question se pose d’envisager une restructuration d’entreprise sous l’angle de la RSE. Le PSE est-il encore la solution (...)
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Tribune d'Adrien Fourmon, Counsel, Jeantet traitant de la loi climat et son impact sur le développement des surfaces commerciales.
A la suite de la convention citoyenne pour le climat, exercice (...)
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N'est pas contraire au principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail la réglementation nationale qui réduit le plafond de paiement des créances impayées des (...)
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