Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Les régulateurs et l’innovation

Pour faire face aux défis digitaux grandissants au sein du secteur financier engendrés par une perpétuelle innovation, le gardien de l’éthique des marchés financiers qu’est le régulateur a dû se montrer (...)

Quels ressorts pour rebondir en 2021 ?

L’année 2020 touche à sa fin et c’est une bonne chose. Malgré un début d’année positif sur le plan économique, mais difficile déjà sur le plan politique, la crise sanitaire a rythmé négativement (...)

Cookies : la CNIL sanctionne très fortement Google et Amazon

Boriana Guimbertau, associée, et Anthony Canivez, avocat, au sein de l’équipe IP du cabinet FTPA décryptent pour le Monde du Droit les sanctions de CNIL en matière de cookies à l’encontre de Google (...)

Honoraires d'avocat : prouver l'accord du client

Doit être censuré l'arrêt d'appel déniant toute valeur probante à une attestation au seul motif qu'elle faisait l'objet d'une plainte pénale. Doit être censuré l'arrêt (...)

Arbitragiste pressé ? Le nouveau Règlement d’arbitrage CCI 2021 en une minute

Capucine de Pac de Marssoulies, avocate en arbitrage international commercial et droit de l‘OHADA au sein du cabinet Jeantet, propose une note pour retenir l'essentiel du nouveau règlement d'arbitrage CCI (...)

Le Parquet européen : organe supranational de lutte contre la criminalité financière

Jordan Le Gallo, Avocat et Solenn Hegron, Juriste au sein du cabinet Cohen Amir-Aslani décryptent le rôle du Parquet européen dans la lutte contre la criminalité financière. Chaque année, la fraude (...)

La clause MAC dans les opérations de M&A post Covid-19 : application et conseils de rédaction

Isabelle MacElhone, Avocat Associé, Clément Mogavero, Lucie Guégan, Avocats, Reed Smith LLP reviennent sur l'application des clauses MAC et proposent des conseils de rédaction ces clauses dans les opérations de (...)

Click’n’requête, une plateforme pour la défense des droits et libertés

Click’n’requête fournit gratuitement des modèles de requêtes pour saisir les juridictions administratives dans le cadre de contentieux de masse en droit administratif liés à la crise du Covid-19 dans le but de (...)

Et si le RGPD était un outil de bienveillance ?

Claudia Weber, avocat fondateur du Cabinet ITLAW Avocats pose la question de savoir si le RGPD est un outil de bienveillance « La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des (...)

Projet de réforme de l’accès des Docteurs à la profession d’avocat : l’obligation d’une expérience dans l’enseignement est-elle la meilleure solution ?

A l’heure où nous sommes confrontés à une crise sanitaire inédite, la profession d’avocat souhaite refonder les modalités de sa formation et de ses conditions d’accès. Dans ce cadre, une réflexion a été (...)

Procès Charlie Hebdo : le droit à l’épreuve de la vidéoconférence

Eric Gardner de Béville, juriste, recruteur et consultant international, membre du Cercle Montesquieu, propose une réflexion sur le numérique et la présence physique de l’accusé dans le procès des meurtriers des (...)

Transfert de responsabilité pénale lors d'une fusion par absorption : regards croisés sur le revirement de jurisprudence initiée par la chambre criminelle le 25 novembre 2020

Emmanuelle Brunelle, collaboratrice senior du département contentieux et Guillemette Burgala, associée au département corporate du cabinet Freshfields apportent leurs décryptage de l'arrêt, en date du 25 novembre (...)

Appel au boycott des produits israéliens : quand la France fait la sourde oreille

Nicolas Boeglin professeur de droit international public à la Faculté de Droit de l’Université du Costa Rica (UCR) et Ghislain Poissonnier, magistrat français proposent un commentaire d'une récente (...)

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