Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

JUSTICE, j’écris ton nom

Texte de Sofia Soula-Michal, Avocat au Barreau de Lyon et Présidente de l’Association des Défenseurs de la Justice (ADJ). JUSTICE, j’écris ton nom Sur les cotes de mes dossiersSur mon pupitre, au (...)

Reprendre une entreprise : un tournant à aborder sans œillères

Ariane Olive, Avocat associé, Spark Avocats décrypte pour le Monde du Droit la problématique de la reprise d'une entreprise. Après des années de direction de filiales de grands groupes, arrive un jour (...)

Trois nouvelles résolutions sur l’intelligence artificielle : ce qu’il faut retenir

Claudia Weber, Avocat fondateur du Cabinet ITLAW Avocats et Marine Hardy, responsable des pôles Innovations et sécurité décryptent pour le Monde du Droit les résolutions du parlement européen portant sur le (...)

Les nouvelles armes légales contre la pollution environnementale

Le gouvernement ne veut pas risquer l’inconstitutionnalité du crime d’écocide, comme le demanda la Convention Citoyenne sur le Climat, et annonce la création d’un « délit général de pollution » (...)

Lignes directrices, guides et autres recommandations ou comment canaliser une prolifération de normes génératrices d’insécurité juridique pour les entreprises

Une tribune de Noëlle Lenoir sur les lignes directrices, guides et autres recommandations des autorités administratives indépendantes (AAI). La fragmentation du pouvoir règlementaire entre une (...)

Les nouveaux processus d’innovation changent la donne en matière de propriété industrielle

L’encadrement juridique des projets collaboratifs est un nouvel enjeu majeur en matière de Propriété Intellectuelle comme l’a rappelé le Ministère de l’économie par la voix de (...)

Corinne Lepage : « C’est une décision importante qui s’inscrit dans les positions prises par les grandes cours internationales sur ce sujet », à propos de la décision du Conseil d’Etat Grande-Synthe

L’Etat a trois mois pour démontrer qu’il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, a ordonné le Conseil d’Etat, ce jeudi. Lors de la (...)

Le Club des juristes publie son rapport en faveur d'un modèle européen de la compliance

Présidée par l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, la *commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes recommande d’harmoniser le droit européen en matière de lutte contre (...)

Le Conseil d’Etat confirme la fermeture des librairies lors du reconfinement

Adrien Fourmon, Avocat à la Cour – Counsel, Jeantet AARPI et Anthony Bron, Juriste, titulaire du CAPA décryptent la décision confirmant la fermeture des librairies par le Conseil d'Etat. Comme bon (...)

Lettre ouverte de Sofia Soula-Michal, avocate à Eric Dupond-Moretti : la justice demande des comptes à l'Etat

Lettre ouverte de Sofia Soula-Michal, Avocat au Barreau de Lyon et Présidente de l’Association des Défenseurs de la Justice (ADJ), à Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice. L'Association des (...)

L'État prendra en charge une partie des loyers à travers un crédit d'impôt destiné aux bailleurs

Emilie Renaud, associée & Nassim Vareilles, collaborateur, au sein du cabinet Gowling WLG (France) décryptent pour le Monde du Droit la prise en charge par l'Etat d'une partie des loyers des (...)

Le CNB rend ses préconisations d’actions pour les legaltech du domaine de la jurimétrie

Après trois années de réflexions et de travaux, le groupe de travail Legaltech du CNB propose 14 préconisations d’actions que le Conseil national des barreaux (CNB) peut entreprendre dans le domaine de la (...)

Le guide « Cadeaux et Invitations » de l’AFA : un document pragmatique et pratique

Noëlle Lenoir, Anita Maklakova et Sabine Rudatsikira, avocates à la Cour, proposent un décryptage du guide « Cadeaux et Invitations » de l'Agence Française Anticorruption. Ce guide de l’Agence Française (...)

Page 78 sur 191

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

PALMARES DU DROIT

MAGAZINE

Liens utiles

Le Monde Du Droit