Norton Rose Fulbright conseille les prêteurs dans le cadre de la mise en place d’un crédit innovant sous la forme d'une "Borrowing Base Facility" destinée à soutenir les activités de Gunvor en matière d’échange de quotas d’émissions carbone

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Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats international, a conseillé MUFG Bank (MUFG) et Natixis Corporate & Investment Banking (CIB) ainsi que deux autres prêteurs internationaux dans la mise en place d’une facilité de prêt à terme d’un montant total de 240 millions d’euros, sous la forme d’une « Borrowing Base Facility ». Ce prêt est destiné à soutenir des activités d’échange de quotas sur le système d'échange de quotas d'émissions carbone de l'Union européenne (SEQE-UE).

Le financement, en faveur du groupe Gunvor, leader mondial du négoce en énergie, comprend un mécanisme d’accordéon de 100 millions d’euros, est évolutif et sécurisé, et couvrira tous les besoins en fonds de roulement de l'achat à la vente de quotas d’émissions de l'Union européenne, y compris les positions sur dérivés associés.

Il s’agit d’une transaction innovante, l’une des premières réalisées sous la forme d'une "Borrowing Base Facility" reposant sur une sûreté de droit français portant sur les quotas d’émissions de l'Union européenne.

MUFG et Natixis CIB sont intervenues en qualité de Mandated Lead Arrangers de ce financement, agissant respectivement en tant que Documentation Agent et Facility and Security Agent. Crédit Suisse était également arrangeur et ING participe au financement.

Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur l'ensemble des sujets relatifs au changement climatique et au développement durable. Le cabinet s’engage également à opérer de manière durable et à soutenir la transition énergétique vers le « Net Zero », en prenant des mesures directes en faveur de l'objectif de développement durable n°13 des Nations Unies : la lutte contre les changements climatiques.

L’équipe parisienne de Norton Rose Fulbright qui a conseillé les prêteurs sur cette opération était dirigée par Janet Butterworth, associée en Commodités et par Anne Lapierre, associée, responsable monde du département énergie. Elles étaient accompagnées de Véronique Bruel, Counsel en énergie.


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