Une personne publique peut s'opposer à la résiliation d'un contrat d'assurance et imposer à l'assureur l'exécution du contrat pendant la durée de la procédure de passation d'un nouveau marché public d'assurance.

Une métropole a conclu un marché public portant sur une police d'assurance avec un groupement composé de plusieurs sociétés. Par un courrier, une de ces sociétés a informé le président de la métropole de sa décision de résilier ce marché. La métropole s'est opposée à cette résiliation et a mis en demeure la société en question de poursuivre l'exécution du marché. Elle a par la suite demandé au juge des référés d'enjoindre à la société de poursuivre l'exécution de ses obligations contractuelles pendant la durée strictement nécessaire au déroulement de la procédure de (...)