Au terme d'une procédure qui a duré un peu plus de 3 ans, la manufacture Bernardaud s’est vue déboutée de son action à l’encontre de la société Legle, héritière des familles de porcelainiers limougeauds Legrand et Lebouc connue pour son savoir-faire en matière d’émaux colorés.

Dans cette affaire, Bernardaud avait, fin 2012, assigné Legle en contrefaçon de modèle communautaire et de droits d’auteur ainsi qu’en concurrence déloyale et parasitaire.

Bernardaud estimait en effet que Legle - en offrant à la vente, sous la référence « Moon », une gamme de vases et de pots à bougie reproduisant les principales caractéristiques de son célèbre décor « Ecume », qu’elle avait pris soin de déposer à titre de dessin et modèle communautaire - s’était rendue coupable d’actes de contrefaçon et de concurrence déloyale et parasitaire.

Le Tribunal de grande instance et la Cour d’appel de Paris ont pourtant successivement débouté Bernardaud de l’ensemble de ses demandes.

Les magistrats ont effet déclaré nul le modèle communautaire revendiqué, estimant que sa représentation ne permettait pas d’apprécier l’apparence dudit motif, considéré que les actes de contrefaçon n’étaient pas caractérisés, les ressemblances entre les deux décors relevant seulement de la reprise d’un genre, et constaté qu’aucune faute ou comportement parasitaire n’était en l’espèce caractérisé.

Conseil Legle : Coblence & Associés - Jean-Marc Coblence (associé) et Claire Cambernon.

Conseil Bernardaud : Chatel-Bluzat - Olivier Chatel (associé)