Dans un communiqué de presse du 15 avril 2011, l’Autorité des marchés financiers a lancé une consultation, ouverte jusqu'au 13 mai 2011, sur les modifications du Livre III du règlement général transposant la directive OPCVM IV.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse de l'AMF du 15 avril 2011 - “L'Autorité des marchés financiers lance une consultation sur les modifications du Livre III du règlement général transposant la directive OPCVM IV” - Cliquer ici - Mise en consultation du projet de modification du livre III du règlement général de l'AMF relatif aux prestataires - Cliquer iciSourcesAutorité des marchés financiers (AMF), 15 avril 2011 - www.amf-france.orgMots-clésDroit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit financier - Directive OPCVM IV - (...)
Consultation AMF sur les modifications du Livre III du règlement général (directive OPCVM IV)
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