Le 26 juillet 2012, à l'issue de la consultation publique relative au projet de rapport "Transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France", l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie la synthèse des réponses reçues ainsi que le rapport final.© LegalNews 2017Références- Synthèse des réponses reçues à l'occasion de la consultation publique relative au projet de rapport "Transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France" - Cliquer ici - Rapport final sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France - Cliquer ici - Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE (...)
Transposition de la directive AIFM : publication du rapport final de l'AMF
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