Modifications des livres III et V du règlement général de l'AMF

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Un arrêté du 1er octobre 2013 portant homologation des modifications apportées aux livre III et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 9 octobre 2013.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 1er octobre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer iciSourcesJORF Lois & décrets, 2013, n° 0235, 9 octobre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit financier - Droit boursier - Règlement général de l'Autorité des marchés financiers - AMF - Modifications apportées aux livre III et V

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