Secteur bancaire : adoption d'une nouvelle directive

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Le 11 octobre 210, le Conseil de l'Union européenne a adopté une directive renforçant les exigences de fonds propres et les politiques de rémunération dans le secteur bancaire.

La directive adoptée par le Conseil de l'UE vise à renforcer les exigences de fonds propres et de publicité pour le portefeuille de négociation et les instruments de retitrisation dans le secteur bancaire, et garantir que les politiques de rémunération dans le secteur bancaire n'entraînent pas de risques inacceptables. S'agissant du cadre relatif aux fonds propres, la directive prévoit des exigences renforcées et d'un niveau plus élevé pour certains actifs que les banques détiennent en portefeuille de négociation et pour les instruments de retitrisation. Le texte renforce également les exigences de publicité, conformément aux (...)

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