En divulguant les informations figurant au verso des chèques litigieux, la banque porte atteinte au secret dû aux tiers bénéficiaires de ces titres.

Après le décès de Mme X., titulaire d'un compte à la BNP, deux de ses héritiers, les consorts X., ont demandé à la banque de leur communiquer le relevé des opérations bancaires au cours des dix dernières années écoulées et, au vu des débits très importants relevés, la copie de chèques correspondants. Après avoir rappelé qu'elle avait transmis les trois quarts des photocopies demandées, la banque, par lettre du 10 janvier 2008, a indiqué aux consorts X. qu'elle ne pouvait pas en communiquer d'autres, tant en raison de la destruction de ses archives par accident en 2000 et en 2003 qu'en raison de ses obligations découlant du secret professionnel. Les (...)