La banque est responsable du préjudice subi par son client résultant du non-respect du délai d'un jour de bourse contractuellement prévu avant liquidation des titres.
Dans un arrêt du 16 septembre 2009, la cour d'appel de Nancy a condamné une banque à payer à son client une certaine somme à titre de dommages-intérêts. Les juges du fond ont relevé que si la banque avait respecté le délai d'un jour de bourse contractuellement prévu, les titres auraient été liquidés à un cours plus élevé que celui auquel ils ont été vendus.La Cour de cassation casse l’arrêt le 9 novembre 2010. La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel, qui a justement déduit de ces constatations que le préjudice en résultant pour le client, constitué par l'écart entre le produit de la liquidation et celui qui (...)
