Un avis, publié au Journal officiel du 11 février 2014. fixe le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) à 2,62 % pour le deuxième semestre de l'année 2013.© LegalNews 2017Références- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2014, n° 0035, 11 février - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit bancaire - Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - TMO - Deuxième semestre de 2013
Fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) - 2ème semestre 2013
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