La violence morale, condition requise pour obtenir la nullité de l'engagement pris au titre du cautionnement, ne peut résulter des appels d'un banquier, même incessants.

Suite à la mise en liquidation judiciaire d'une société ayant souscrit un prêt ainsi qu'une ouverture de crédit de compte professionnel, une banque assigne la caution en exécution de son engagement. La caution invoque alors la nullité de l'engagement pris par elle, prétendant avoir subi des pressions de la part de la banque pour qu'elle se porte caution de la société en cause. Dans un arrêt du 1er mars 2011, la cour d'appel d'Agen déclare l'acte de cautionnement en cause valable, au motif que seule une violence suffisamment grave permet de vicier le consentement de la caution, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. La caution forme alors un (...)