Pas de relevée de la forclusion si le créancier n'établit pas que sa défaillance n'est pas due à son fait.
Dans un arrêt du 4 mai 2009, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté une banque de sa demande (...)
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Identification de la caution avertie et obligation de mise en garde du banquier.
Une société s'est vu octroyer plusieurs concours bancaires. Par la suite, un peu plus de deux ans après sa constitution, elle est (...)
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Le fait que le montant garanti figurant dans l'acte principal et celui indiqué par la caution dans l'acte de cautionnement soient différents ne rend pas nécessairement nul le cautionnement par une personne physique (...)
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La décision d'admission définitive de la créance est opposable aux cautions solidaires de la société liquidée, tant en ce qui concerne l'existence et le montant de la créance que la substitution de la (...)
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En s'engageant à garantir les dettes d'une société en participation, la caution ne s'engage pas à garantir les dettes de l'associé qui la représente.
L'associé d'une société en participation (SEP) s'est (...)
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Le prononcé à l'encontre de la caution d'un jugement la condamnant à exécuter son engagement ne fait pas obstacle à ce qu'elle oppose au créancier l'extinction de sa créance pour une cause postérieure audit (...)
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Un tiers solvens qui libère le débiteur de son obligation à la charge définitive de la dette est subrogé dans les droits des acquéreurs mais ne peut avoir plus de droit que ceux-ci.
Une banque a consenti à (...)
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