Identification de la caution avertie et obligation de mise en garde du banquier.
Une société s'est vu octroyer plusieurs concours bancaires. Par la suite, un peu plus de deux ans après sa constitution, elle est (...)
Lire la suite...
L’Autorité des marchés financiers a apporté des précisions relatives aux classifications des OPCVM (hors monétaires).
Le 23 septembre 2010, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a apporté des (...)
Lire la suite...
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 septembre 2010, modifie diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Ces (...)
Lire la suite...
Un décret pris pour l'application des articles L. 214-147 à L. 214-159 du code monétaire et financier relatifs aux sociétés d'investissement à capital fixe a été publié au Journal officiel du 22 septembre (...)
Lire la suite...
Une réunion de travail du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a abouti à des mesures majeures en matière de frais bancaires.
Le 21 septembre 2010, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a (...)
Lire la suite...
Le fait que le montant garanti figurant dans l'acte principal et celui indiqué par la caution dans l'acte de cautionnement soient différents ne rend pas nécessairement nul le cautionnement par une personne physique (...)
Lire la suite...
