L'AMF a publié une plaquette présentant les priorités pour les marchés financiers pour les années à venir.
Suite à la feuille de route établie par le G20, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a (...)
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A été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 31 mars 2011, un avis de la Banque centrale européenne du 16 février 2011 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil (...)
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Créée en mars 2010, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié le 29 mars 2011 son premier rapport annuel d’activité, lequel couvre à la fois les domaines bancaires et assurantiels.
Le rapport fait (...)
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Les clauses qui stipulent à titre d'indemnité, en cas de résiliation anticipée du contrat de crédit-bail, le paiement des loyers à échoir s'analysent-elles en des clauses pénales ?
Une banque et M. X. ont (...)
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Pour être considéré comme susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours, l'information doit comporter pour le marché une valeur ajoutée présentant un intérêt substantiel pour les investisseurs.
Une (...)
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La seule mention d'aval portée sur une traite sans indication du débiteur garanti ne peut constituer un commencement de preuve par écrit de l'existence d'un cautionnement contracté en faveur du tireur porteur.
(...)
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé la pratique de marché relative aux contrats de liquidité.
Par décision du 21 mars 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé la pratique (...)
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