Publication au JORF d’un décret assouplissant les conditions d'admission aux négociations des organismes de placement collectif (OPCVM et FIA).
En application de l'article D. 214-22-1 du code monétaire et (...)
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Publication au JORF d’un arrêté prorogeant les conventions nécessaires à la distribution de l'éco-prêt à taux zéro.
Un arrêté du 30 décembre 2013, publié au Journal officiel du 1er février 2014, (...)
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Un baromètre 2013 du financement participatif, ou crowdfunding, dresse un bilan prometteur.
Le financement participatif, ou crowdfunding, est une pratique consistant à lever des fonds sur une plateforme afin (...)
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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution se positionne sur les opérations d'achat/vente de Bitcoins et impose l'intervention d'un prestataire de services de paiement comme intermédiaire.
Le (...)
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La publication de multiples notes élogieuses recommandant au public l'achat d'actions, alors que l'auteur des notes ne pouvait ignorer que la société connaissait des difficultés financières considérables, ne (...)
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L'aval constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres au droit du change, de sorte que l'avaliste n'est pas fondé à en invoquer la disproportion manifeste à ses biens et revenus en application (...)
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Publication au JORF de deux textes précisant les modalités d'application des règles SEPA (espace unique des paiements en euros) spécifiques aux opérations de paiement entre la métropole et les collectivités du (...)
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