Délai de préavis pour la dénonciation d'une convention de prêt et d'une convention de compte courant d'associés.
La société C., ayant notamment pour activité l'achat et la vente de véhicules automobiles, a (...)
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L’Autorité des marchés financiers publie sa position-recommandation sur les introductions en bourse.
A la suite de l’homologation des modifications du règlement général nécessaires à la mise en œuvre du (...)
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L'AMF lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général concernant les positions sur des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole. La fin de la (...)
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Le Comité de la médiation bancaire a remis le onzième bilan de la médiation bancaire.
Selon le onzième bilan de la médiation bancaire, rendu public le 12 janvier 2015 par le Comité de la médiation (...)
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La vente forcée d'un immeuble hypothéqué est ordonnée, indépendamment de la faute du notaire qui a omis de purger l'inscription d'hypothèque dans l'acte de vente de cet immeuble.
Une société civile (...)
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Un arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation de modifications du livre V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Infrastructures de marché), a été publié au Journal officiel du 23 (...)
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Publication au JOUE d'un règlement d'exécution établissant des règles précisant les conditions de mise en œuvre de l'obligation qui incombe au Conseil de résolution unique (CRU) de calculer la contribution de (...)
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