La sous-location produisant ses effets dans les rapports entre locataire principal et sous-locataire, le bailleur ne pouvait agir en expulsion de ce dernier.

Mme X., usufruitière, et la société A., nue-propriétaire, ont donné à bail à la société D. un local commercial, le bail comportant la faculté de sous-louer une partie des locaux. La société D. a conclu un sous-bail avec Mme Z., pour l'exploitation d'un commerce de chaussures.Les bailleresses, arguant, notamment, du défaut de concours à l'acte de sous-location, ont assigné la société D. et Mme Z. pour voir condamner la première à faire cesser la sous-location et voir ordonner l'expulsion de la seconde.Dans un arrêt du 4 novembre 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné l'expulsion de la sous-locataire, l'arrêt retient que Mme Z. est, à (...)