Suite à l’avis de l’Autorité de la concurrence, publié le 7 juillet 2009, le premier ministre avait confié à Marie-Dominique Hagelsteen, le soin de dégager des pistes opérationnelles sur les relations d’exclusivité entre activités d’opérateurs de communications électroniques et de distribution de contenus et de services. Ce rapport rendu public le 11 janvier 2010, juge qu’il n’est pas souhaitable qu’un opérateur, en l’espèce Orange, puisse réserver à ses seuls abonnés ses chaînes de sport et de cinéma, cette pratique comportant des risques concurrentiels vis-à-vis des autres fournisseurs d’accès internet. L’adoption d’une loi sur la question des exclusivités est donc préconisée. L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes se verrait confier une mission de (...)