Les usages commerciaux en référence desquels doit s'apprécier la durée du préavis de résiliation du contrat de sous-traitance de transport contractuellement convenu sont nécessairement compris comme conformes au contrat type dont dépendent les professionnels concernés.

Une société de livraison express de colis a conclu plusieurs contrats de sous-traitance à durée indéterminée avec une société de courses à l'appel. En vue d'un nouvel appel d'offres, elle a résilié le dernier contrat en respectant le préavis contractuel de trois mois qu'elle a ensuite accepté de prolonger d'un mois sur demande de son sous-traitant. Celui-ci, qui n'a pas été retenu pour le contrat suivant, a assigné le donneur d'ordre en paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article L. 442-6 du code de commerce, soutenant que (...)