Publication au JORF d'une ordonnance relative au développement de la facturation électronique, qui s'inscrit dans le programme gouvernemental de simplification en faveur des entreprises.

Le 25 juin 2014, le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, en Conseil des ministres, une ordonnance relative au développement de la facturation électronique. Ce texte a pour objectif la dématérialisation progressive des échanges de factures entre les personnes publiques et leurs fournisseurs et s'inscrit dans le programme gouvernemental de simplification en faveur des entreprises. Cette mesure permettra, tout d'abord, de réaliser des économies et des gains de productivité représentant plus de 710 millions d’euros par an en année pleine, dont 335 millions d’euros pour les entreprises. Ensuite, elle (...)