Pour faire obstacle à une demande de cession de bail fondée sur un congé sur âge, un bailleur ne peut légitimement considérer que la conclusion d'un nouveau bail avec un nouveau locataire présente pour lui davantage de garanties d'une bonne exploitation du fonds qu’avec un autre cessionnaire.

Un locataire de biens ruraux ayant reçu un congé fondé sur l'âge a assigné les bailleurs afin d'être autorisé à céder le bail à son fils. La cour d’appel de Lyon a rejeté cette demande en relevant qu’un autre candidat à l'exploitation du bien loué disposait également d'une autorisation d'exploiter fondée sur le projet de constitution d'un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC). Les juges ont retenu qu’à la différence du fils du preneur, sur l'occupation de la maison située sur les terres, (...)