Le prestataire de maintenance qui n'informe pas l'utilisateur d'une ligne téléphonique, non spécialisé dans ce domaine, de la nécessité de changer son mot de passe commet une faute par négligence.

Une société spécialisée dans la location de véhicules pour entreprise utilise une installation téléphonique lui permettant de communiquer avec ses clients. Elle a reçu une facture téléphonique de 12.492,30 € en raison d’appel provenant des Maldives et de la Serbie. La société refuse de payer cette somme au motif qu’elle n’est pas responsable du piratage de sa ligne téléphonique. Il a été démontré que le mot de passe de la ligne programmé par défaut n’avait pas été changé depuis 3 ans. Dans son jugement du 5 février 2015, le tribunal de commerce de Nanterre relève que la société (...)