Dès lors que les acquéreurs disposaient d’informations que le vendeur était en mesure d’obtenir, le dol ne peut être caractérisé.

Une SCI a vendu à un couple une maison d'habitation implantée sur une parcelle partiellement boisée faisant partie d'un lotissement. Malgré la levée des conditions suspensives, la SCI refuse de réitérer la vente. Elle invoque l’existence de manœuvres dolosives de la part des acquéreurs. Le couple l’a alors assigné en perfection de la vente. Le 3 décembre 2013, la cour d’appel de Grenoble rejette la demande en nullité de la vente formée par la SCI et déclare la vente parfaite. Le vendeur invoque de la part des acquéreurs une réticence dolosive. Il considère que l’un des acquéreurs, étant architecte, avait travaillé sur la propriété et avait pu de ce fait (...)