La proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes a été adoptée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 3 avril 2025. Une proposition de loi (n° 960) visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes a été déposée à l’Assemblée nationale le 13 février 2025. Une mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire a produit un rapport mettant en lumière la faiblesse du contrôle parlementaire durant la période d’expédition des affaires courantes, les conduisant à formuler onze recommandations visant à renforcer le contrôle parlementaire et à renouveler les rapports entre Parlement et gouvernement en (...)