UE : adoption du projet de directive sur les travailleurs des plateformes

Relations individuelles de travail
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Les députés européens ont adopté le projet de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques et à réglementer l’utilisation des algorithmes dans le cadre de leur travail.

Article mis à jour le 26 avril 2024. Le 11 mars 2024, les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'Union européenne ont confirmé l'accord provisoire conclu le 8 février 2024 sur le projet de directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Selon le texte, les Etats membres établiront une présomption légale d'emploi des personnes travaillant sur les plateformes, qui sera déclenchée lorsque seront établis des faits indiquant un contrôle et une direction de l'employeur. Ces faits seront déterminés conformément au droit national et aux conventions (...)

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