L'Australie va opérer un virage dans sa politique environnementale. Le nouveau premier ministre conservateur, Tony Abbott, veut abroger la taxe carbone et supprimer plusieurs organismes de lutte contre le (...)
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Une association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ne peut se transformer en société commerciale et s'immatriculer au RCS en tant que telle.
Dans un avis du 23 mai 2013, le comité de (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations (...)
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L'assureur de la responsabilité civile du constructeur ne couvre pas les obligations contractuelles.
Dans un arrêt du 14 mai 2013, la Cour de cassation estime que la cour d'appel, qui a souverainement relevé que (...)
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La ministre des Sports a présenté, le 9 octobre 2013, le budget de son ministère pour l'année 2014.
Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative a présenté le 9 (...)
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La loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique est conforme à la Constitution.
Une société américaine a posé une question (...)
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Publication au JORF d'un arrêté qui supprime le prérequis de six chambres au minimum dans le tableau de classement des hôtels.
Un arrêté du 3 octobre 2013, publié au Journal officiel du 11 octobre 2013, (...)
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