Loi LOPPSI II : circulaires

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Deux circulaires relatives à la loi dite "LOPPSI II" d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ont été publiées au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 31 août 2011.

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure publiée au Journal officiel du 15 mars 2011 apporte plusieurs modifications au dispositif de lutte contre la criminalité organisée, en matière financière, douanière ou de lutte contre les fraudes. La circulaire du 4 août 2011 porte sur la présentation des dispositions de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 dite "LOPPSI II" relatives à la criminalité organisée et autres contentieux spécialisés a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 31 août 2011. Elle a pour objet spécifique d’en présenter les dispositions dans ces domaines.

La loi LOPPSI II a procédé également à de très nombreuses modifications tant du droit pénal général et spécial que de la procédure pénale. La circulaire du 28 juillet 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal général et de procédure pénale générale de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieurea pour objet d’exposer et de commenter les différentes dispositions législatives de nature pénale. Toutefois, il n'st pas abordé dans cette circulaire les dispositions nécessitant un décret d’application, celles-ci seront commentées après la parution de ces décrets.

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Références

- Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Cliquer ici

- Circulaire n° NOR JUSD1121937C du 4 août 2011 portant sur la présentation des dispositions de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 dite “LOPPSI II” relatives à la criminalité organisée et autres contentieux spécialisés - Cliquer ici

- Circulaire n° NOR : JUSD1121169C du 28 juillet 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal général et de procédure pénale générale de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés (BOMJL),2011, n° 2011-08, 31 août 2011 - Cliquer ici

Gazette du Palais, 1er septembre 2011, “Circulaires relatives à la LOPPSI II du 14 mars 2011” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit pénal - LOPPSI II - Criminalité organisée - Contentieux spécialisés - Procédure pénale

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